Rédigé par l'Electronic Frontier Foundation (EFF). Dernière mise à jour le 27 mars 2020.

Note aux opérateurs de relais Tor : En cette période de litige, toute personne fournissant des services de routage peut faire l'objet de plaintes en matière de droits d'auteur pour les contenus transmis. Heureusement, la loi sur le droit d'auteur devrait vous protéger, vous et votre fournisseur en amont, contre un grand nombre d'entre eux. Si votre hébergeur Internet vous transmet une plainte relative aux droits d'auteur, vous pouvez utiliser ce modèle pour rédiger une réponse, mais vous devrez l'adapter à votre situation. Assurez-vous également que toutes les affirmations sont vraies en ce qui vous concerne. (Le projet Tor a une collection de modèles d'abus pour vous aider à répondre à d'autres types de plaintes d'abus). Avant d'envoyer une réponse à votre fournisseur d'accès, vous pouvez demander l'avis d'un avocat habilité à exercer dans votre juridiction.

Ce modèle de lettre est fourni à titre d'information uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. La question de savoir si et comment vous devez réagir lorsque vous ou votre fournisseur de services Internet avez reçu une notification de droits d'auteur dépend des faits particuliers de votre situation. Ce modèle est conçu comme un point de départ, mais vous devez l'adapter à votre propre situation. En outre, il vous appartient de respecter les conditions d'utilisation de votre fournisseur d'accès. Si vous ne vous sentez pas à l'aise pour inclure autant d'explications juridiques, n'hésitez pas à inviter le fournisseur de services Internet à contacter le EFF pour une discussion plus approfondie.

De même, si vous avez reçu ce document ailleurs que sur le site web de l'EFF ou sur tor-dmca-response, il se peut qu'il ne soit plus à jour. Suivez le lien pour obtenir la dernière version.

Cher [ISP] :

Je vous remercie de m'avoir transmis l'avis que vous avez reçu de [le titulaire des droits d'auteur] concernant [le contenu]. Je tiens à vous assurer que je n'héberge pas le matériel prétendument contrefait et que les dispositions du Digital Millennium Copyright Act ("DMCA") vous protègent vraisemblablement de toute responsabilité découlant de cette plainte. La notification est probablement basée sur des malentendus concernant la loi et certains des logiciels que j'utilise.

Comme vous le savez, le DMCA crée quatre " zones de sécurité " pour les fournisseurs de services afin de les protéger de la responsabilité des droits d'auteur pour les actes de leurs utilisateurs, lorsque les fournisseurs de services Internet remplissent certaines conditions. (17 U.S.C. 512)
Les exigences de la DMCA varient en fonction du rôle du FAI. Vous connaissez peut-être les dispositions de la section 512(c) du DMCA relatives à la "notification et au retrait", mais elles ne s'appliquent pas lorsqu'un FAI agit simplement en tant qu'intermédiaire.
Au contraire, la sphère de sécurité "conduit" de la section 512(a) du DMCA comporte des conditions d'éligibilité différentes et moins contraignantes, comme l'ont affirmé la Cour d'appel du circuit D.C. dans l'affaire RIAA v. Verizon (voir https://scholar.google.com/scholar_case?case=15815830240179540527) et la Cour d'appel du huitième circuit dans l'affaire RIAA v. Charter (voir https://scholar.google.com/scholar_case?case=11547531128234336420).

En vertu de l'article 512(a) de la DMCA, les fournisseurs de services comme vous sont généralement protégés contre les dommages-intérêts pour violation du droit d'auteur si vous maintenez également "une politique qui prévoit la résiliation, dans des circonstances appropriées, des abonnés et des titulaires de comptes du système ou du réseau du fournisseur de services qui sont des transgresseurs récidivistes".
Si vous avez et mettez en œuvre une telle politique, et que vous remplissez par ailleurs les conditions requises pour bénéficier de la sphère de sécurité, vous ne devriez pas avoir à craindre de dommages liés au droit d'auteur.

La notification de droits d'auteur que vous avez reçue a probablement été déclenchée par un programme que j'utilise et qui s'appelle Tor. Tor est un logiciel réseau qui aide les utilisateurs à améliorer leur vie privée, leur sécurité et leur sûreté en ligne.
Il n'héberge aucun contenu. Il fait plutôt partie d'un réseau de nœuds sur l'internet qui transmettent simplement des paquets entre eux avant de les envoyer à leur destination, comme le fait n'importe quel intermédiaire sur l'internet.
La différence réside dans le fait que Tor établit des connexions de telle sorte qu'aucun saut ne peut connaître la source et la destination des paquets, ce qui protège les utilisateurs contre l'espionnage du trafic réseau par des personnes malveillantes.
Il en résulte que, contrairement à la plupart des autres trafics Internet, l'adresse IP finale que reçoit le destinataire n'est pas celle de l'expéditeur.
Tor protège les utilisateurs contre les risques tels que le harcèlement, le spam et l'usurpation d'identité. Le développement initial de Tor, y compris le déploiement d'un réseau Tor à usage public, était un projet du Laboratoire de recherche navale des États-Unis, financé par l'ONR et le DARPA. (Pour en savoir plus sur Tor, voir https://sedvblmbog.tudasnich.de/.)
J'espère qu'en tant qu'organisation soucieuse de protéger la vie privée de ses clients, vous conviendrez qu'il s'agit d'une technologie précieuse.

Bien que le nœud Tor que j'utilise puisse sembler être la source du matériel qui est présumé être une violation du droit d'auteur, je n'héberge pas ce matériel.
Je ne sélectionne pas le matériel transmis par le nœud Tor que je gère, et je n'ai aucun moyen pratique d'identifier la source de ce matériel ou d'empêcher sa transmission.
Je ne fais rien pour encourager ou promouvoir l'utilisation du réseau Tor à des fins de violation des droits d'auteur.
Pour ces raisons, je ne suis pas un transgresseur du droit d'auteur pour tout matériel transmis par le nœud Tor que je gère, que ce soit directement ou en vertu d'une théorie de responsabilité contributive ou vicariale.
Par conséquent, vous devriez continuer à bénéficier de la protection de la sphère de sécurité DMCA 512(a) sans prendre d'autres mesures.

Je vous remercie d'avoir collaboré avec moi sur cette question. En tant qu'abonné fidèle, j'apprécie que vous m'ayez informé de ce problème et j'espère que les protections offertes par le DMCA 512 vous permettront d'apaiser vos inquiétudes.
Si ce n'est pas le cas, n'hésitez pas à me contacter pour toute question supplémentaire.

Cordialement,
Votre client, [User]